Energiepass (Certificat de performance énergétique - CPE)

Ils existent plusieurs types de passeports énergétiques au Luxembourg. On distingue le passeport énergétique pour bâtiments d'habitation et pour bâtiments fonctionnels. Une bâtisse est considérée comme bâtiment d'habitation si au moins 90% de la surface de référence énergétique est utilisée à des fins d'habitations. Tous les autres bâtiments conditionnés sont des bâtiments fonctionnels.

De plus on différencie entre le passeport habitation (LuxEeB-H) pour nouvelles constructions, pour bâtiments existants et pour les nouvelles constructions achevées (Energiepass “as-built”). Le passeport énergétique “as-built” reprend la situation de l'enveloppe thermique et des installations techniques réellement réalisés.

Il existe 3 types de certificat de performance énergétique fonctionnel (LuxEeB-F) : l'energiepass fonctionnel pour les nouvelles constructions (autorisation de bâtir), les bâtiments existants et pour les nouvelles constructions achevées (“as-built”). Depuis 2023 tous ces types doivent être établis avec la méthode des besoins théoriques en énergie. Les anciens CPE fonctionnels qui se basaient sur les consommations réelles gardent leur validité, mais aucun nouvel Energiepass peut être émis avec cette méthode.

Sur les pages suivantes vous recevrez toutes les informations utiles sur les différents types de passeports énergétiques.

Certificat de performance énergétique (CPE) habitation

Les émissions de CO2 libérés par l'activité humaine sont en majeure partie responsable du changement climatique. Au Luxembourg le chauffage et la climatisation des bâtiments représente environ 40% des émissions de CO2.

Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre une piste possible est l'augmentation de la performance énergétique des bâtiments en réduisant la consommation d'énergie et en diminuant les émissions. Pour cette raison le Grand-Duché de Luxembourg a introduit le 1er janvier 2008 la réglementation sur la performance énergétique des bâtiments d'habitation qui se base sur une directive européenne.

Depuis 2010, toute vente ou location d'un bâtiment existant doit être accompagné d'un cpe valide. Pour les bâtiments existants, représentant la majeure partie des émissions, le certificat de performance énergétique est le premier pas vers une rénovation énergétique.

La réglementation nationale de la performance énergétique impose des exigences minimales ainsi que le principe de la classification des bâtiments d'habitation existants et des nouvelles constructions. A l'aide d'un audit énergétique par le biais d'un passeport énergétique l'acheteur potentiel peut facilement faire la différence entre un objet sobre ou gourmand en énergie. Les charges ainsi que son impact environnemental d'une maison ou d'un appartement sont donc plus transparentes. Grâce à cet outil un acquéreur peut évaluer la qualité énergétique d'un bâtiment d'habitation.

La classification se fait en fonction de la:

• classe de performance énergétique
• classe d'isolation thermique

De plus les émissions en dioxyde de carbone (CO2) sont reprises sur la 2e page du passeport énergétique et des mesures d'économies sont proposées afin d'améliorer la classification et ainsi réduire la consommation en énergie primaire.

Le passeport énergétique au Luxembourg explique en détail sur 5 pages la qualité énergétique du bâtiment d'habitation. Il est valable pour une durée de 10 ans. Le certificat de performance énergétique prévoit des classes de performance énergétique des bâtiments de A+ (la meilleure classe) à I (la plus mauvaise). Les frais d'émission de l'energiepass sont à payer par le propriétaire ou la société propriétaire du bâtiment. Pour les bâtiments d'habitation neufs, les extensions, les modifications de bâtiments d'habitation existants l'obligation de détenir un certificat de performance énergétique est en vigueur depuis le 1er janvier 2008 (date de la demande d'autorisation de bâtir). La date à partir de laquelle joue l'obligation de présenter un certificat de performance énergétique en cas de changement de propriétaire, de locataire et dans le cas d'une transformation ou d'une modification substantielle des installations techniques pour les bâtiments d'habitation existants est obligatoire depuis le 1er janvier 2010.

Le passeport énergétique est un label de qualité concernant la performance énergétique des bâtiments. Tout passeport énergétique contient trois catégories. Ces classes de performance énergétique vont de A+ (la meilleure) à I (la plus mauvaise).

• La première catégorie représente la classe de performance énergétique. Elle est indiquée sur la première page du passeport énergétique. Elle dépend du besoin en énergie primaire (fonction de l'enveloppe thermique et de l'isolation de celle-ci ainsi que des installations techniques pour la production de chaleur et d'eau chaude sanitaire).
• La deuxième catégorie décrit la classe d'isolation thermique, indiquée également sur la première page du passeport. Elle varie en fonction de l'enveloppe thermique (compacité), l'isolation des parois, la qualité d'exécution, l'orientation du bâtiment, l'étanchéité à l'air du bâtiment et le rendement de l'installation de ventilation le cas échéant.
• La dernière catégorie représente la classe de performance environnementale, reprise sur la deuxième page. Elle donne une indication sur les émissions de CO2.

Certificat de performance énergétique (CPE) habitation nouvelle construction

Dans le cadre d'un nouveau projet de construction, plus l'étude énergétique sera effectuée tôt (en phase de conception), plus les possibilités et les alternatives seront importantes. Des dépenses inutiles peuvent être évitées avec un projet analysé dès le début de la conception. Des conseils sur la performance énergétique peuvent permettre de réaliser des économies par rapport à un projet fixe où il est nécessaire de trouver des solutions pour améliorer les résultats.

Une étude approfondie permettra de réaliser un bâtiment de qualité selon vos choix et vos priorités.

Caractéristiques essentielles :

• la compacité du bâtiment. La compacité est le rapport entre les surfaces de l'enveloppe thermique (murs, planchers, toitures, fenêtres) et le volume brut de l'enveloppe thermique. Le but est d'avoir un volume chauffé le plus grand possible avec le moins de surfaces de déperdition. Un bâtiment avec 2 niveaux standards aura une meilleure compacité qu'un bâtiment avec 1 grand niveau (de plein pied). Les maisons de rangée (2 ou 3 façades) ont une meilleure compacité.
• l'enveloppe thermique et l'enveloppe étanche : la qualité de l'enveloppe thermique et de l'enveloppe étanche doit être exemplaire. L'enveloppe thermique correspond au volume chauffé, toutes les parois englobant l'enveloppe doivent être isolées correctement. Une rupture dans la barrière isolante engendrera non seulement des pertes thermiques supplémentaires mais surtout des ponts thermiques. Un risque de condensation est possible sur les "surfaces froides" occasionnées par les ponts thermiques. Un bâtiment doit être étanche à l'air pour éviter des pertes thermiques additionnelles mais aussi pour améliorer le confort des occupants. Un système de ventilation correctement réalisé ne pourra pas fonctionner de manière adéquate si l'étanchéité à l'air du bâtiment n'est pas suffisante.
• l'orientation du bâtiment et plus particulièrement la proportion de surfaces vitrées / surfaces opaques par orientation a énormément d'influence. Il faut essayer tant que possible de placer les pièces de vie au S, S-O, S-E, O et E et les pièces ne nécessitant pas beaucoup d'éclairage comme les couloir, escaliers, rangement ou chaufferie orientées au N. Le pourcentage de la partie vitrée par rapport à la surface totale de la fenêtre (vitre + châssis) doit être le plus grand possible pour augmenter les apports solaires et diminuer les pertes aux travers châssis qui restent le point faible des maisons neuves. Les châssis avec une faible largeur (optique), sont plus favorables. De la même manière, les apports solaires par une fenêtre de 2 m2 seront plus importants que par 2 fenêtres de 1 m2 car le pourcentage de châssis augmente dans le second cas. Les apports solaires sont aussi influencés par le type de vitrage choisi (valeur g) et par l'ombrage sur le bâtiment.
• Types constructifs : bâtiment en maçonnerie traditionnelle, bâtiment structure bois, bâtiment bois massif. Les bâtiment en bois sont plus écologiques. Avec une bonne exécution, ils permettent aussi de limiter les ponts thermiques. Le choix du type constructif (parois extérieures et intérieures) aura des répercussions sur l'inertie du bâtiment. Une inertie élevée permettra de limiter les surchauffes en été. Des protections solaires (stores extérieurs, casquettes,...) peuvent aussi être envisagées pour la protection estivale.
• Les installations à énergies renouvelables. Nombreux sont les systèmes disponibles sur le marché (panneaux solaires thermiques pour la production d'eau chaude sanitaire ou de chauffage, pompes à chaleur air/eau, eau/eau, sol/eau, air/air, chaudières biomasse, cogénération,...)
• La Ventilation mécanique contrôlée (installation obligatoire) garantira le confort (qualité de l'air, niveau acoustique) dans l'ensemble du bâtiment.

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Passeport énergétique pour bâtiments fonctionnels

Après l'introduction en 2010 du passeport énergétique pour bâtiments d'habitation, le passeport énergétique pour bâtiments fonctionnels est entré en vigueur début 2011.

Le cadre législatif pour la performance énergétique pour bâtiments fonctionnels est publié dans un Règlement Grand-ducal.

On parle d'un bâtiment fonctionnel si moins de 90% de la surface de référence énergétique est utilisée à des fins d'habitation.

Exemples de bâtiments fonctionnels : surface commerciale au rez-de-chaussée avec appartement aux étages supérieurs (on parle de bâtiments mixtes), bâtiments administratifs, bâtiments pour exploitations industrielles, écoles, crèches, auberges, piscines etc…

A part des bâtiments mixtes (habitation et fonctionnel : ex. utilisation des étages supérieures à des fins d'habitation et du rez-de-chaussée comme surface commerciale), ceci est également le cas pour les immeubles suivants: Bâtiments administratifs, bâtiments administratifs avec établissement commercial ou exploitation industrielle, bâtiments administratifs avec restauration, bâtiments du commerce de gros ou de détail, exploitation industrielle, écoles, jardins et garderies d'enfants (crèches), écoles (lycées), auberges, piscines, sauna ou domaine de bien-être (wellness).

Lors d'une nouvelle construction, d'une vente, d'une mise en location, d'une extension, de modifications soumises à une autorisation préalable ou d'une modification substantielle, l'Energiepass fonctionnel est obligatoire.

Les principes d'établissement du bilan pour le passeport énergétique basé sur les besoins en énergie, sont fondés sur la norme DIN V 18599 (Evaluation énergétique d'immeubles fonctionnels – calcul du besoin en énergie -utile, -finale et -primaire pour chauffage, refroidissement, ventilation, eau chaude sanitaire et éclairage.

4 ans après la réception de l'immeuble fonctionnel neuf en question, le passeport énergétique calculé du bâtiment en question doit être complété avec les consommations réelles mesurées Après cette actualisation il faut mettre à jour les consommations tous les 3 ans.

Le passeport énergétique basé sur les besoins en énergie est valable pour une durée de 10 ans.

Domaine d'application – dérogations

Les bâtiments fonctionnels suivants sont exempts du RGD:

Immeubles agricoles, bâtiments ouverts sur l'extérieur, les bâtiments avec une faible demande d'énergie (<12°C), immeubles dont la consommation d'énergie est constituée d'énergie de production, bâtiments provisoires, églises (lieux de culte) et bâtiments dont la surface de référence énergétique est inférieure à 50m2.